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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 45

Marc Laffineur, secrétaire d'état auprès du ministre de la défense et des anciens combattants :

Je ne veux pas, comme les auteurs du décret de 2000, m'arrêter à une catégorie d'orphelins, comme s'il y avait des orphelins plus méritants que d'autres. Les orphelins ont tous droit à une réparation à partir du moment où l'État en décide ainsi. Je ne suis pas d'accord pour procéder par catégorie. Il faut une réflexion d'ensemble, le Gouvernement s'y emploie. Avec les associations, il réfléchit à la mise en place d'une indemnisation qui donne satisfaction à tout le monde. Il n'est pas, selon moi, envisageable de catégoriser les orphelins. Or c'est ce qui a été fait jusqu'ici et je le déplore.

C'est la raison pour laquelle je ne suis pas favorable à cet amendement. J'ai rencontré les associations et j'essaie de résoudre le problème dans sa globalité et non morceau par morceau.

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