Intervention de Christophe Guilloteau

Chacun agit, ici, en fonction de ses convictions et à l'aune de sa sensibilité. Mais si le choix du 19 mars était si simple, je ne comprends pas pourquoi – je le dis pour ceux qui étaient aux affaires en 2002 lorsque ce texte a été voté ici – Jean Jack Queyranne, qui était ministre des relations avec le Parlement, ne l'a pas transmis au Sénat. Aujourd'hui, il serait voté.