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Intervention de Guy Teissier

Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 44 265 210 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Si le fait déclencheur est la date du 1er avril –date un peu curieuse, je vous le concède ; on aurait pu retenir le 1er mai – le paiement des deux points interviendra six mois après. Ainsi, on accorde une avance aux bénéficiaires : ils n'auraient rien eu avant 2013 ; ils auront deux points en 2012.

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