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Intervention de Guy Teissier

Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 44 265 210 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Mes chers collègues, je voudrais avant tout me réjouir que le Gouvernement et sa majorité aient respecté l'engagement pris par le Président de la République en 2007 de porter à quarante-huit points la retraite du combattant.

Je voudrais éclaircir le débat qui est rendu complexe du fait des modalités de calcul de la retraite du combattant. Le budget qui nous est présenté propose une augmentation de quatre points à compter du 1er juillet de l'année prochaine, ce qui signifie que l'entrée en vigueur échelonnée des différentes valorisations ne sera effective qu'au 1er janvier 2013.

La commission de la défense a cherché, en concertation avec le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, à améliorer quelque peu ce dispositif, mais sans incidence budgétaire trop forte, du fait des difficultés de nos finances publiques. L'amendement de notre collègue Beaudouin propose de segmenter cette augmentation en deux temps : Deux points pourraient être attribués à compter du 1er avril 2012, et deux autres points au 1er décembre 2012, au lieu d'une seule augmentation de quatre points au 1er juillet 2012.

Cette proposition a un coût modeste pour les finances de l'État, puisqu'elle représente 260 000 euros qui devraient pouvoir être facilement trouvés en gestion.

Elle permettrait aux anciens combattants de bénéficier plus rapidement de la valorisation de leur retraite, car dès le 1er avril 2012, les premiers d'entre eux toucheront une retraite à quarante-six points, soit 637,12 euros contre 609,40 actuellement. Puis, à partir du 1er décembre, cette retraite serait portée à quarante-huit points, soit 665,28 euros.

Cela représente donc, pour ceux qui perçoivent leur retraite en avril et en décembre, une augmentation de 83,16 euros sur l'année, contre 55,44 euros dans le dispositif initialement prévu par le Gouvernement. Pour les autres, le dispositif peut sembler moins favorable que celui du Gouvernement, compte tenu des dates de naissance.

De fait, nous souhaitions une revalorisation de deux points au 1er janvier, puis de deux autres points au 1er juillet. Compte tenu des contraintes budgétaires, nous avons adopté en commission l'amendement de M. Beaudouin, qui est un appel au Gouvernement pour qu'il fasse un geste supplémentaire envers ceux qui, après d'autres, ont beaucoup donné pour que la nation demeure, et à qui nous devons reconnaissance et estime.

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