Intervention de Jean-Claude Viollet

Monsieur le secrétaire d'État, j'approuve ce qui vient d'être dit : on ne peut pas soutenir cet amendement, ne serait-ce que pour des raisons de simple compréhension.

Dans l'exposé des motifs, vous expliquez que c'est le 24 août 2011 que le Premier ministre a demandé un milliard d'euros d'économies supplémentaires. Or nous avons adopté une loi de finances rectificative le 19 septembre 2011, qui a réduit de 12 millions d'euros le budget des anciens combattants pour 2011. Nous avions d'ailleurs déjà diminué ce budget de près de 13 millions d'euros le 29 juillet. D'où les 25 millions d'euros auxquels j'ai fait référence et qui ont déjà été prélevés sur ce que la nation avait décidé de consacrer à la reconnaissance au monde des anciens combattants.

On en rajoute une couche en 2012, au prétexte que ce sont des crédits qui n'ont pas été dépensés en 2011. J'ai quelque difficulté à comprendre : comment peut-on régler le problème en enlevant au budget pour 2012 des dépenses qui n'ont pas été réalisées en 2011 ?

J'avais compris, en participant à la mission effectuée par notre rapporteur pour le contrôle de l'exécution des crédits de la mission, qu'au mois d'octobre, on prévoyait un excédent, réserve levée, de 14 millions d'euros sur 2011. Cela pourrait correspondre à ce que vous prélevez.

Mais précisément, dans l'excédent de 14 millions d'euros, il y avait l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Or notre rapporteur vient de nous alerter sur cette ligne et vous-même, monsieur le secrétaire d'État, vous annoncez que les affaires seront reconsidérées pour que les crédits soient consommés en 2012. À quoi joue-t-on ? C'est une espèce de jeu de bonneteau.

Je comprends bien la situation dans laquelle se trouvent les finances publiques, mais je le répète : le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres. C'est la reconnaissance de la nation à ses anciens combattants.