Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Questions

Marc Laffineur, secrétaire d'état auprès du ministre de la défense et des anciens combattants :

Vous avez posé une très bonne question. Je vous précise que tous les combattants qui ont été blessés par une blessure de guerre ont la carte d'ancien combattant. Le problème se pose pour ceux qui ont eu d'autres blessures et qui n'ont pas accompli les quatre mois. Il est vrai qu'il y a là une véritable difficulté car savoir s'il y a blessure de guerre ou non peut prêter à discussion. Peut-être y a-t-il des cas particuliers, et nos services sont tout à fait prêts à les étudier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion