Intervention de Régis Juanico

Monsieur le secrétaire d'État, dans la mesure où vous n'avez pas répondu précisément, je vous repose la question : allez-vous enfin honorer la parole de votre prédécesseur sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie après le 2 juillet 1962 ?

Nous sommes un certain nombre de députés, sur tous les bancs, à posséder un courrier de réponse d'Hubert Falco, daté de novembre 2009, dans lequel il écrit : « Je suis favorable à cette revendication légitime. » En novembre 2011, deux ans plus tard, cette mesure n'est toujours pas entrée en vigueur.

Vous invoquez, comme prétexte, votre choix d'inscrire 9 millions d'euros de dépenses supplémentaires dans le budget 2012.

Or le coût de cette mesure ne serait que de 4 millions et demi. Ne me dites pas qu'on n'aurait pas pu trouver dans le budget 2010, ni dans le budget 2011 ni dans celui pour 2012, 4 ou 5 millions d'euros alors qu'au cours de ces trois exercices budgétaires la majorité a économisé sur le budget des anciens combattants entre 400 millions et 500 millions d'euros. Maintenant il faut passer aux actes et appliquer cette mesure.

Ma deuxième question sera très brève : elle porte sur le 19 mars. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Il ne s'agit pas de susciter la polémique, monsieur le secrétaire d'État. On a évoqué la mémoire de Wladislas Marek. Il a été pendant trente-six ans le président de la FNACA, accompagnant tous ses combats. C'est d'ailleurs tout à votre honneur de lui avoir remis les insignes de commandeur de la Légion d'honneur. Vous ne pouvez donc pas ignorer qu'il a été un des plus grands défenseurs de la cause du 19 mars. Ce n'est donc pas, je le répète, une question polémique. Je vous demande simplement de reconnaître la réalité. Dans les faits aujourd'hui, c'est la cérémonie commémorative qui rassemble le plus d'anciens combattants. Si le 19 mars n'est pas reconnu dans les textes, il l'est aujourd'hui dans les faits. Je rappelle qu'une proposition de loi en ce sens a été adoptée à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2002 par 242 voix, c'est-à-dire à la majorité absolue, réparties sur tous les bancs ;M. François Rochebloine etM. Georges Colombier peuvent en témoigner, et je me souviens qu'Alain Marleix, un de vos prédécesseurs, l'avait votée aussi. Vous, vous ne l'avez pas votée, vous faites donc preuve de cohérence sur ce sujet. Mais maintenant que le Sénat a changé de majorité, si la même proposition de loi était inscrite à son ordre du jour dans les prochaines semaines, quelle serait l'attitude du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)