Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le secrétaire d'État, ma question, rédigée avec ma collègue Pascale Gruny, porte sur l'allocation différentielle au conjoint survivant. Cette allocation a été créée en 2007 pour permettre aux veuves d'anciens combattants de bénéficier d'un revenu minimum. Le plafond avait à l'origine été fixé à 550 euros, pour atteindre 800 euros au 1er janvier 2010, 817 euros au 1er janvier 2011 et enfin 834 euros depuis le 1er avril 2011.

Les anciens combattants et victimes de guerre souhaitent l'extension de cette allocation différentielle de solidarité à ceux d'entre eux qui, vivant seuls, se trouvent en situation de précarité. En effet, certains anciens combattants perçoivent une retraite inférieure au plafond de l'allocation et se trouvent ainsi dans une situation moins enviable que celle des veuves d'anciens combattants.

Conformément aux dispositions de l'article 148 de la loi de finances pour 2011, l'ONAC a réalisé cette année une étude dans tous les départements afin de recenser les anciens combattants les plus démunis susceptibles de bénéficier d'une allocation différentielle sur le modèle de celle attribuée aux conjoints survivants. Cette étude a été communiquée à notre assemblée le 8 août dernier.

Monsieur le secrétaire d'État, quelles suites entendez-vous donner à ces conclusions de l'ONAC ? Comptez-vous mettre en place, dans les mois qui viennent, une telle allocation pour les anciens combattants les plus démunis ?

Nous devons tout à nos anciens combattants, car c'est grâce à eux que nous avons gagné notre liberté. N'oublions pas leur sacrifice et n'oublions pas leur mémoire. Si vous pouviez, monsieur le secrétaire d'État, porter une attention bienveillante à ma requête, je vous en serais très reconnaissante. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)