Intervention de Gérard Charasse

Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais que nous revenions sur la suppression d'une part significative des emplois précédemment affectés à la direction des statuts et pensions et sur le transfert pour partie de ses personnels et de ses tâches à l'ONAC. Ce transfert a été fait de façon précipitée, alors que l'outil informatique n'existait pas encore, que les instances de traitement et de décision – en particulier la commission nationale de la carte du combattant – n'étaient pas en place. Par suite, les dossiers n'ont pu être traités pendant une bonne partie de l'année 2010.

Depuis lors, le personnel s'efforce de résorber le stock de dossiers en retard. Pour mémoire, chaque agent traitait, en moyenne, 403 dossiers par an en 2009 et 113 dossiers en 2010. Imperturbable, le ministère a d'abord présenté pour 2011 un objectif de 676 dossiers par agent et par an. Aujourd'hui l'objectif a été actualisé et ramené à 443 dossiers. Cela signifie que le stock des dossiers en retard n'a quasiment pas été entamé en 2011. Pour autant, le Gouvernement affiche un objectif de 803 dossiers traités en 2012, donc un quasi-doublement de la production par agent, à moins que cet objectif ne soit, lui aussi, actualisé en cours d'exercice 2012 pour tout le ministère de la défense.

La RGPP s'est opérée dans une certaine improvisation, ce qui n'a pas été sans conséquences indésirables. Rappelons que, grâce à la RGPP, le programme 169 innove particulièrement : il ne comporte aucun crédit de rémunération, puisque les 222 emplois affectés en 2011 ont été supprimés, notamment du fait du transfert des tâches à l'ONAC. Après l'industrie sans usines, notre pays invente l'administration sans agents !

Monsieur le secrétaire d'État, nous devons aborder cette question sérieusement avec un esprit de réalité. J'aimerais, de votre part, une réponse claire et acceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)