Intervention de Jean-Luc Reitzer

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite une nouvelle fois appeler votre attention sur le droit à réparation des orphelins de guerre et pupilles de la nation. Ce sujet a été abordé lors de la discussion et je crois savoir que vous l'avez également évoqué, mais je n'ai pu écouter votre intervention, car je participais au débat sur la mission « Santé ». Nous savons tous que deux décrets ont été adoptés par le passé : le décret du 13 juillet 2000 qui a instauré une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et celui de juillet 2004 qui a décidé d'une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. À ce titre, une indemnisation spéciale a été instaurée au bénéfice des orphelins dont les parents sont morts en déportation ou ont été exécutés pour actes de résistance. Malheureusement, ces deux décrets ont occulté la condition des autres orphelins de guerre. Le Président de la République a souhaité procéder à une unification de ces dispositifs assortis de mesures complémentaires rétablissant une meilleure équité.

Sur la base du rapport Audouin que vous avez dû évoquer aussi tout à l'heure, la commission nationale de concertation a soumis différentes hypothèses au Gouvernement. C'est ainsi que votre prédécesseur, répondant ici même à une question qui lui était posée à ce sujet, avait annoncé qu'un projet unique était en cours d'élaboration et qu'il se trouverait en phase d'approbation.

Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous faire part des nouvelles modalités d'indemnisation envisagées et nous confirmer le calendrier que le Gouvernement entend mettre en place pour répondre au droit à réparation des orphelins de guerre ?