Intervention de Jean-Pierre Decool

Dans un contexte particulièrement contraint, la France démontre aujourd'hui sa volonté d'apporter à ses anciens combattants toute la reconnaissance qu'ils méritent. Je me réjouis tout d'abord de la revalorisation de quatre points de la retraite du combattant. L'engagement pris en 2007 de porter à quarante-huit points d'indice la retraite du combattant d'ici à 2012 sera donc tenu. Les mesures prises, depuis 2007, tendent à garantir aux anciens combattants et à leurs conjoints une retraite à la hauteur des sacrifices consentis, comme en attestent les revalorisations des pensions ou des rentes mutualistes. Il faut aussi noter la décristallisation des pensions des anciens combattants étrangers et l'octroi d'une allocation différentielle pour les conjoints survivants.

Sur ces mesures, j'apporte mon plein soutien aux amendements de mes collègues Beaudouin, Colombier et Lamour, dont je suis cosignataire. Il me paraît tout à fait opportun d'augmenter la retraite du combattant pour 2012 en deux étapes, mais aussi de majorer les aides servies aux veuves des anciens combattants et des grands invalides de guerre. Par ailleurs, les anciens des opérations extérieures bénéficient, depuis 2010, de la carte du combattant. Néanmoins, afin d'en faciliter les conditions d'obtention, il serait bienvenu de faire prévaloir la présence consécutive ou non sur le lieu d'opération pendant quatre mois.

Enfin, le décret du 29 juillet 2010 donnant le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord répond à une attente légitime. Cependant, d'une part, celle-ci ne s'applique qu'à ceux partis à la retraite après le 19 octobre 1999 et, d'autre part, elle ne concerne pas les militaires ayant combattu après le 2 juillet 1962 en Algérie, alors que 535 militaires français sont officiellement reconnus « Morts pour la France ». Dans un souci d'équité, il conviendrait donc de revoir les conditions d'application de ce dispositif.

Monsieur le secrétaire d'État, l'hommage rendu par la nation aux anciens combattants doit être à la hauteur des sacrifices qu'ils lui ont concédés. Il est donc indispensable de poursuivre les efforts engagés. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement vis-à-vis des différentes revendications du monde combattant évoquées ici.