Intervention de Claude Bodin

Le 13 juillet 2000, la France a réparé le préjudice subi par les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Le 27 juillet 2004, elle a réparé celui subi par des orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour des actes de résistance ou pour des faits politiques. Le 23 février 2005, elle a réparé celui subi par des orphelins dont les parents ont été victimes d'événements liés au processus d'indépendance de ses anciens départements et territoires.

Ces reconnaissances étaient indispensables. Toutefois, notre pays a oublié par trois fois que la souffrance de perdre une mère ou un père et les conséquences personnelles et familiales que cette perte a impliquées ne peuvent être classifiées ; aucune distinction ne peut être faite entre celles et ceux qui ont donné leur vie pour notre pays ; le devoir de mémoire et la reconnaissance que nous devons à leurs familles ne peuvent être « gradués ».

À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée par le Premier ministre d'étudier le dossier des orphelins de guerre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter au dispositif d'indemnisation des pupilles de la nation afin de corriger les principales inégalités constatées. Un projet de décret unique préparé à la demande du Premier ministre se trouve actuellement en phase d'approbation. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous informer quant à sa teneur et à la date estimée de sa publication ?