Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Étienne Mourrut

Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Mourrut :

Toujours dans un souci d'équité, il est urgent de mettre fin à la discrimination dont sont victimes les orphelins dont les parents ont été victimes des barbaries nazies et qu'ils puissent bénéficier des mêmes dispositions que d'autres orphelins.

Par ailleurs, ma collègue Marguerite Lamour, empêchée, et moi-même souhaiterions connaître la date à laquelle sera publié le décret unique prévu par les conclusions du rapport Audouin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion