Intervention de Étienne Mourrut

Le budget des anciens combattants pour 2012 marque une avancée essentielle, conforme aux engagements du Président de la République.

Une nouvelle majoration significative de quatre points du montant de la retraite du combattant la porte à quarante-huit points d'indice soit une avancée de dix points en cinq ans, alors que, il est bon de le rappeler, elle était restée inchangée de 1978 à 2005. D'autres avancées s'ajoutent à celle-ci.

En fin de mandature, même si des dossiers restent à améliorer, on peut très objectivement constater que nous n'avons pas manqué le rendez-vous envers les générations des hommes et des femmes qui ont consacré une partie de leur jeunesse à la grandeur de la France. C'est d'autant plus remarquable que le contexte international est très tendu.

Parce que nous devons aussi avoir le souci de l'équité, je souhaite vous interpeller, monsieur le secrétaire d'État, sur la situation des anciens combattants moïs qui ont résisté aux côtés de la France pendant la guerre d'Indochine dans des unités régulières de bataillons montagnards. Ces combattants des hauts plateaux du centre du Vietnam éprouvent en effet de graves difficultés pour obtenir la carte du combattant et les droits qui lui sont attachés. En effet, le décret du 1er mars 1984, permettant aux anciens combattants et anciens prisonniers de guerre de bénéficier d'une pension de retraite anticipée, exige qu'un certain nombre de pièces justificatives soient réunies. Or la plupart de ces combattants ne sont plus en mesure de fournir les documents indispensables à leur requête, notamment leur livret militaire, devenu compromettant après la victoire de la République démocratique du Vietnam en 1975. Par ailleurs, une partie des archives des unités concernées serait détenue par la République du Vietnam.

Il serait souhaitable que des dispositions permettent à ces anciens combattants âgés et démunis d'obtenir la reconnaissance de notre nation.