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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Deux minutes, c'est peu, mais c'est un honneur que de participer à ce débat, qui nous offre l'occasion de remercier ceux qui ont pris des risques physiques pour la nation.

La campagne présidentielle a donné à celui qui allait devenir Président de la République l'occasion de prendre des engagements précis, au nombre desquels figurait l'augmentation de la retraite du combattant. Nicolas Sarkozy s'était en effet engagé à revaloriser substantiellement le montant de cette retraite, qui est à la fois un complément non négligeable de revenus et un symbole concret de la reconnaissance de la nation. Aujourd'hui, avec ce projet de loi de finances, sa réévaluation de quarante-quatre à quarante-huit points d'indice témoigne du respect de la parole donnée, dans un contexte budgétaire particulièrement difficile. Cette augmentation est significative, puisqu'elle fait passer le montant de la retraite à 665 euros, soit une hausse, sans précédent, de 9 %.

Deux questions restent toutefois en débat : celle de la rente mutualiste et celle de l'allocation différentielle pour le conjoint survivant. Nous aimerions que s'engage sur ces deux questions un débat concret. Alors que le Président de la République s'était engagé, là encore, à remonter le plafond de la rente de 125 points d'indice à 130 points d'indice, force est de constater que votre projet de budget n'a pas prévu cette revalorisation, qui est un complément de revenus non négligeable pour environ 400 000 anciens combattants.

Est-ce compatible avec nos contraintes budgétaires ? Nous le pensons, et c'est le sens des amendements du groupe Nouveau Centre qui mobilisent les 5,6 millions d'euros nécessaires à partir d'un transfert depuis le programme « Liens entre la nation et son armée », soit une baisse raisonnable de 5 % de ce programme.

Enfin, bien que l'allocation différentielle pour le conjoint survivant ait été réévaluée en avril 2011, son montant est toujours de 834 euros. C'est un dispositif modeste, puisqu'il ne représente que 5 millions d'euros pour 4 800 bénéficiaires percevant annuellement 1 042 euros en moyenne, c'est-à-dire moins de 90 euros par mois. Mais que de souffrances, d'ailleurs toujours plus ou moins cachée avec pudeur et dignité, pour ces 4 800 veuves !

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