Intervention de Marc Laffineur

Je suis d'accord avec vous : c'est très insuffisant, et il faut que l'on puisse aller plus loin. Il faut cependant savoir au préalable combien de personnes seraient concernées et quel serait le coût d'une extension du bénéfice de la campagne double ; j'ai demandé aux services d'étudier la question.

S'agissant du droit à réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, la loi du 5 janvier 2010 permet d'indemniser les personnes – militaires, travailleurs civils, populations civiles – qui ont résidé dans des zones définies par le texte, au Sahara et dans le Pacifique, et qui présentent des pathologies cancéreuses considérées comme radio-induites. Un comité d'indemnisation composé notamment de scientifiques de haut niveau examine les dossiers et présente au ministre de la défense un projet de décision d'indemnisation ou de rejet.

Le dispositif, bien qu'opérationnel, ne donne pas pleinement satisfaction. En effet, comme certains d'entre vous l'ont souligné, seules deux demandes sur 609 déposées ont donné lieu à une décision d'indemnisation ; il est vrai que seuls 360 dossiers étaient complets.

Dans ces conditions, le Président de la République a demandé au ministre de la défense et des anciens combattants de rédiger un nouveau décret élargissant les critères d'attribution, notamment la liste des maladies et celle des zones géographiques. Nous tenons à rendre ce dispositif d'indemnisation véritablement effectif ; la dotation de 10 millions d'euros inscrite dans la loi de finances initiale pour 2011 est d'ailleurs reconduite dans le projet de loi de finances pour 2012.

Enfin, et même si les crédits nécessaires ne sont pas pris sur le budget du ministère de la défense et des anciens combattants mais sur celui des pensions de retraite, il convient de souligner la poursuite de la mise en oeuvre de la décristallisation totale des pensions militaires de retraite de nos anciens tirailleurs, conformément à l'annonce faite par le Président de la République, le 13 juillet dernier ; Françoise Briand, notamment, m'interrogeait à ce propos. À terme, ce sont 32 000 personnes qui bénéficieront de cette mesure, dont le coût est évalué à 100 millions d'euros en 2012 et à 125 millions d'euros en 2013. Tout est mis en oeuvre, madame Briand, pour que les bénéficiaires potentiels de cette mesure soient pleinement informés de leurs droits. Tous les services des ambassades de France sont alertés. Le problème peut cependant être difficile à gérer, car on ne sait plus toujours où sont les personnes concernées, qui vivent parfois dans des pays très vastes où il n'est pas toujours évident de retrouver les états civils.

Troisièmement, ce budget assoit durablement une politique de mémoire ambitieuse. Plusieurs d'entre vous en ont parlé ; je les en remercie.

La reconnaissance envers le monde combattant ne saurait se limiter à la préservation de ses droits et, parce que les valeurs de courage et de solidarité, si nécessaires à notre société, sont les marques de fabrique du monde combattant, le Gouvernement se donne les moyens de conduire une politique de mémoire ambitieuse.

Le projet de loi de finances pour 2012 voit ainsi augmenter de 3 % les crédits du programme « Liens entre la nation et son armée ». D'un montant de 11,8 millions d'euros, ils permettront notamment la poursuite de la rénovation des nécropoles et des lieux de mémoire dans le cadre de la préparation du centenaire de la Première Guerre mondiale. Cette remise en état se déroule selon un programme pluriannuel élaboré pour la période 2011-2018. La dotation annuelle, d'un montant de 3,5 millions d'euros en 2009 et 2010, a été portée à 4,6 millions d'euros pour 2011 et sera portée à 4,75 millions d'euros pour 2012.

Cette politique de mémoire profite pleinement des réorganisations conduites au sein du ministère. C'est ainsi que, depuis 2010, l'ONAC est devenu l'opérateur local de la politique de mémoire définie par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives sous l'autorité du secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.

Mesdames et messieurs les députés, l'énumération de ces différentes mesures et réformes illustre l'ambition du Gouvernement de poursuivre une politique volontariste en faveur du monde combattant et de ses idéaux. L'augmentation de la retraite du combattant en est bien sûr l'illustration la plus marquante. Je crois que vous l'aviez tous demandée, que les associations l'avaient toutes demandée, à raison, je tenais à le souligner.

Je vais maintenant tâcher de répondre aux questions qui m'ont été posées, et qui recoupent souvent celles qui vont suivre, si bien que je pourrai, alors, me permettre d'aller un peu plus vite.

Je remercie Patrick Beaudouin d'avoir souligné les efforts qui ont été consentis dans ce budget. Je le remercie également du travail exemplaire que, comme tous ceux qui ont pris la parole aujourd'hui, il accomplit pour les anciens combattants et le monde combattant.

Au sujet de l'allocation différentielle, je crois avoir déjà répondu. C'est au niveau du conseil d'administration de l'ONAC que la question sera abordée.

Je pense avoir également répondu au sujet des victimes des essais nucléaires.

Je remercie Jean-François Lamour de sa disponibilité et de sa passion pour le monde combattant. Je le remercie également d'avoir souligné les efforts qui ont été faits. C'est à la majorité de cette assemblée qu'il revient d'avoir fait depuis cinq ans pour le monde combattant ce qui ne l'avait sans doute pas été depuis trente ans. Cela devait être souligné.

Je remercie Georges Colombier, dont on connaît la passion et qui, chacun le reconnaît, est l'incarnation de l'ancien combattant. Je vous adresse la même réponse que précédemment au sujet des allocations différentielles.

Nous évoquerons les veuves des plus grands invalides de guerre à l'occasion de l'examen d'un amendement portant sur ce sujet.

Nous sommes favorables à l'attribution de la carte de combattant à ceux qui étaient déjà présents en Algérie avant le 2 juillet 1962, mais depuis moins de quatre mois. Cela représente un coût de 4,6 millions d'euros. Des choix ont été faits, notamment les quatre points de la retraite du combattant, mais cette mesure devra effectivement être mise en place le plus rapidement possible.

Vous avez été plusieurs à m'interroger sur la campagne double. Je vous ai répondu en vous renvoyant à la loi. Mais, je suis d'accord avec vous, cela n'est pas satisfaisant. Je rejoins notamment Jean-Christophe Lagarde et François Rochebloine sur ce point : il faut absolument que l'on sache combien de personnes sont concernées.