Intervention de Marc Laffineur

Je veux insister sur un point fondamental à mes yeux : parallèlement à cette augmentation, aucun droit acquis par les anciens combattants et victimes de guerre, aucun avantage n'est remis en cause ou modifié, et toutes les avancées enregistrées au cours des précédentes années sont financées.

En matière fiscale, les avantages légitimes consentis au monde combattant ne sont pas remis en cause. Il s'agit de la demi-part fiscale, des avantages de la retraite mutualiste du combattant, de la défiscalisation des pensions militaires d'invalidité et de la retraite du combattant.

S'agissant de l'action sociale de l'ONAC, la subvention versée par l'État augmente de 500 000 euros pour atteindre le montant de 20,1 millions d'euros. Vous savez que l'allocation différentielle aux conjoints survivants – je réponds là à une partie des questions posées, tout à fait justifiées – ne dépend pas directement du budget des anciens combattants, elle dépend des crédits de l'ONAC. On verra donc ce qu'il en sera exactement lors du prochain conseil d'administration de l'ONAC, au mois d'avril, mais je peux vous dire qu'elle sera augmentée, d'un montant à préciser en fonction du budget et des dépenses de l'ONAC. Je vous rappelle simplement qu'elle n'existait pas auparavant et que, créée en 2007, elle a déjà vu son montant-plafond augmenter de 50 %, passant de 550 à 834 euros.