Intervention de Marc Laffineur

Pour l'ONAC, l'année 2012 sera également marquée par les premiers travaux d'un conseil d'administration réformé, à la capacité de pilotage renforcée. Préparée en étroite collaboration avec le monde combattant, la réforme prévoit une réduction globale du nombre de membres de cette instance, ainsi qu'un rééquilibrage de la représentation des différentes générations du feu, tout en préservant la majorité des voix, bien sûr, pour le monde combattant.

Parallèlement à la réforme de l'administration au service des anciens combattants, le ministère a entrepris la refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Il s'agit d'un travail complexe et néanmoins indispensable compte tenu de l'obsolescence du code actuel, soulignée par le Conseil d'État. Il sera conduit en étroite relation avec le monde combattant et s'effectuera à droit constant.

La réforme du service rendu au monde combattant est donc une réforme globale, ambitieuse et soucieuse de la qualité du service rendu. Elle s'annonce comme un incontestable succès, dont on peut remercier les services de l'ONAC, comme je l'ai déjà dit à son directeur.

Outre celle-ci et toujours dans le cadre de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », le ministère de la défense et des anciens combattants conduit une réforme moins visible mais également très importante, celle de la direction du service national. Acteur majeur du programme « Liens entre la nation et son armée », la DSN, après avoir recentré son action sur le pilotage de la « Journée Défense et citoyenneté », développe ses partenariats pour participer à la politique globale en faveur de la jeunesse et poursuit une démarche qualitative d'amélioration du service rendu aux jeunes administrés. En 2012, elle poursuivra sa réforme. Celle-ci repose sur la mutualisation des fonctions de soutien et sur le transfert de la fonction archives au service historique de la défense. En 2012, les effectifs de la DSN seront réduits de soixante-seize équivalents temps plein, ce qui portera à 817 ETP le volume de la déflation depuis 2008. Dans ces conditions, le coût de la journée citoyenne sera de 101,6 millions d'euros en 2012, soit un montant réduit d'environ 14 % par rapport à la loi de finances initiale pour l'année 2011, et ce pour une qualité de service sensiblement améliorée.

Cela représente un effort de rationalisation important, qui entraîne une baisse sensible des crédits alloués à la JDC par rapport à la loi de finances initiale pour l'année 2011. Je tiens à préciser qu'il est inenvisageable d'aller au-delà : ce serait mettre en péril l'exercice de cette mission essentielle. Les crédits de l'action pour la « Journée Défense et citoyenneté » du programme 167 inscrits au PLF 2012 ne sauraient donc servir au financement de nouvelles mesures relevant d'un autre programme, contrairement à ce que voudraient les auteurs de certains amendements qui ont pour objet de les diminuer.

Le budget préserve intégralement, et même accroît, les droits et avantages des anciens combattants et victimes de guerre, en dépit d'un contexte budgétaire délicat.

Le budget triennal 2011-2013, adopté par le Parlement en décembre 2010, a défini le plafond de ressources de la mission « Anciens combattants » pour 2012. Malgré un contexte budgétaire que nul d'entre vous n'ignore, le plafond des ressources n'a pas été modifié lors des arbitrages interministériels sur le projet de loi de finances pour 2012. Les crédits de la mission « Anciens combattants » s'élèvent donc à 3 175 500 000 euros, dont 2 941 300 000 euros au titre du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », près de 118 millions d'euros pour le programme « Liens entre la nation et son armée » et un peu plus de 116 millions d'euros pour le programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », programme dont je vous rappelle qu'il est rattaché au Premier ministre.

Le budget 2012 des anciens combattants échappe donc à la rigueur qui touche les autres ministères.

Surtout, le projet de loi de finances prévoit de revaloriser la retraite du combattant de quatre points en 2012, afin de respecter l'objectif présidentiel d'une revalorisation de quarante-huit points en cinq ans. Ces quatre points la porteront de 609 euros actuellement à 665 euros. Elle n'avait jamais été revalorisée entre 1978 et 2005, elle aura été revalorisée de 35 % en cinq ans. C'est un effort important, qui profite à l'ensemble du monde combattant.