Intervention de Xavier Breton

Pendant toutes ces années, il est arrivé que la situation économique soit assez favorable, sans pour autant que les gouvernements d'alors ne procèdent à une revalorisation…

Aussi soulignerons-nous d'autant plus le cercle vertueux engagé par la présente majorité, de manière résolue, et cela depuis cinq ans. Malgré un contexte économique des plus contraints, surtout depuis la fin de l'année 2008, malgré la nécessité impérieuse de maîtriser nos comptes publics, nous pouvons nous féliciter de l'augmentation continue de la retraite du combattant. Elle sera ainsi passée de 37 points en 2007, soit 489 euros, à 48 points en 2012, soit 665 euros. En six ans, près de 638 millions d'euros supplémentaires auront ainsi été versés aux titulaires de la carte du combattant. Tout le monde reconnaît les progrès accomplis au cours de ces dernières années.

Avec cette hausse de quatre points de la retraite du combattant – portée, je l'ai dit, à 48 points –, le projet de loi de finances pour 2012 est au rendez-vous des engagements pris par le Président de la République – projet symbolique de sa volonté, de celle du Gouvernement et de celle du Parlement de reconnaître tout ce que les anciens combattants ont fait pour la nation.

J'évoquerai ensuite l'allocation différentielle pour les conjoints survivants les plus démunis. Cette allocation s'est révélée nécessaire du fait des difficultés financières grandissantes rencontrées par un certain nombre de veuves. Créée en 2007, elle constitue un progrès indéniable.

Depuis sa création, des avancées intéressantes ont été obtenues avec l'augmentation du plafond de ressources, initialement fixé à 550 euros et porté à 834 euros depuis le 1er avril 2011, soit une augmentation de 51,6 %.

L'amendement proposé par notre collègue Patrick Beaudouin, visant à augmenter le plafond à 869 euros au 1er avril 2012, irait également dans le sens que nous souhaitons tous, en rapprochant le montant plafond du seuil de pauvreté, soit 954 euros.

En ce qui concerne l'allocation différentielle, nous connaissons la demande de son extension pour les anciens combattants qui se trouvent eux-mêmes en situation de grande précarité. Il s'agirait d'une mesure de juste reconnaissance et nous attendons, monsieur le secrétaire d'État, de connaître vos propositions sur le sujet.

Je me ferai en outre l'écho des préoccupations concernant la publication d'un décret permettant d'instituer une mesure de réparation pour les orphelins de guerre exclus des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004.

Rappelons qu'en 2009, à la suite du rapport du préfet Audouin et des conclusions de la commission nationale de concertation alors instituée, il avait été proposé l'élaboration d'un décret unique remplaçant les deux décrets existants et corrigeant les imperfections du système actuel. Ce projet est en phase d'approbation. Sachez, monsieur le secrétaire d'État, qu'il est attendu avec impatience.

La politique de la mémoire, quant à elle, constitue un sujet qui nous est cher et nous restons tous très attentifs aux initiatives prises en soutien des actions menées par les fondations de mémoire et par les associations du monde combattant, afin de faire vivre la mémoire collective autour de valeurs partagées.