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Intervention de Jacques Desallangre

Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Desallangre :

Le Président de la République avait promis une revalorisation en matière de rente mutualiste, pour atteindre 130 points d'indice. Elle était de 125 points en 2007 ; elle est toujours figée à 125 points.

En 2006, nous avions créé, à l'unanimité, une allocation différentielle de solidarité pour les veuves d'anciens combattants les plus démunies. Grâce à l'action de tous les parlementaires, le fonctionnement de cette allocation a été amélioré et son plafond relevé. Mais la crise paupérise tous les Français et aussi les anciens combattants. Il reste difficilement acceptable que cette allocation différentielle soit plafonnée à un niveau inférieur au seuil de pauvreté. À ce jour, seules 4 500 personnes en sont bénéficiaires pour un modeste montant de 5 millions d'euros. Nous vous demandons à nouveau de porter ce plafond à 950 euros.

La pauvreté ne frappe pas les seuls conjoints survivants. De nombreux anciens combattants subsistent aujourd'hui avec moins de 850 euros par mois. Nous souhaitons donc qu'ils puissent bénéficier, eux aussi, d'une telle allocation différentielle, qui leur permettrait de vivre dignement, alors qu'ils ont dignement servi la France.

Autre dispositif de reconnaissance que nous devons améliorer : l'attribution de la campagne double aux anciens d'Algérie. Comme pour la décristallisation des pensions, le Conseil d'État a tranché et vous a condamné à rétablir l'égalité rompue. Mais, face à cette condamnation, un décret inacceptable a limité l'application de la campagne double sous de fallacieux prétextes. La non-rétroactivité que vous invoquez ne s'applique pas dans le présent cas puisque la mesure est favorable aux bénéficiaires. Par ailleurs pourquoi ceux qui, comme moi, ont été appelés en 1955, 1956 et 1957 ne sont-ils pas considérés comme ceux qui les ont relevés ? N'ont-ils pas livré les mêmes combats, pris les mêmes risques, couru les mêmes dangers ?

Restons encore au conflit en Algérie avec l'attribution de la carte du combattant. Vous vous étiez engagé à élargir les conditions d'octroi dès lors que les combattants totalisaient 120 jours de présence avec l'arrivée sur le sol Algérien avant le 2 juillet 1962. Où en est-on de cette promesse ?

Enfin, l'année prochaine sera célébré le cinquantième anniversaire des accords d'Évian et du cessez-le-feu. Ces accords furent approuvés par référendum par plus de 90 % de Français. Aujourd'hui, des milliers de communes commémorent cette date. Nous vous demandons que, sur l'ensemble du territoire national, l'État marque obligatoirement sa présence en la personne des préfets et sous préfets lors des commémorations locales.

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