Intervention de Jean-Claude Viollet

La démonstration est donc faite : le décret exclut bien le plus grand nombre d'anciens d'Algérie du bénéfice de la campagne double.

Pour remédier à cet état de fait, le groupe SRC a déposé, en avril dernier, une proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962, et titulaires de la carte du combattant. Monsieur le secrétaire d'État, peut-on reprendre ce dossier ensemble pour le faire aboutir ?

Le deuxième point concerne l'extension des droits à la carte du combattant après le 2 juillet 1962. On le sait, 80 000 militaires des armées françaises ont continué à servir la France en Algérie après le 2 juillet 1962, date retenue pour l'attribution de la carte du combattant, et 500 d'entre eux ont été reconnus morts pour la France après cette date.

Lors des débats sur le projet de budget pour 2009, votre prédécesseur, suivant l'avis émis par la commission de la carte du combattant, s'était engagé à ce que puissent être prises en compte les demandes des postulants justifiant de quatre mois ou de 120 jours de présence en Algérie au-delà du 2 juillet 1962, à la condition expresse que le début de leur séjour soit antérieur à cette date.

Pourriez-vous nous dire où en est ce projet, sachant que le groupe SRC a lui-même déposé une proposition de loi dans ce sens, en octobre 2010, et que, comme pour la campagne double, nous ne verrions aucun inconvénient à ce qu'elle puisse être reprise, si cela doit permettre de régler une fois pour toutes la question de la carte du combattant pour les anciens d'Algérie ?

À l'approche du cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, qui est restée longtemps une page de notre histoire nationale difficile à écrire, au point qu'il nous aura fallu trente-sept ans pour reconnaître – et c'est tout à l'honneur de la représentation nationale –, qu'il s'agissait bien d'une guerre, une réponse positive à ces deux questions serait, me semble-t-il, bienvenue.

Le troisième point est la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. La loi du 5 janvier 2010 et ses textes d'application, qu'il s'agisse du décret du 11 juin 2010 fixant la liste des maladies radio-induites ou de l'arrêté du 3 août 2010 portant nomination du comité d'indemnisation, étaient très attendus. Mais, alors que sur les 398 demandes examinées à ce jour, 211 ont été déclarées recevables, nous nous interrogeons sur le fait que deux personnes seulement aient été indemnisées. Là encore, qu'envisagez-vous de faire, personne ne pouvant se satisfaire de la situation présente, sûrement pas, en tout cas, les victimes qui n'ont que trop attendu cette reconnaissance et une juste indemnisation ?

Je vous remercie par avance pour l'ensemble de vos réponses, en espérant que nous pourrons ensemble, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, oeuvrer ce soir à l'amélioration de ce projet de budget 2012 des anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)