Intervention de Jean-Claude Viollet

…soient les grands oubliés du dernier remaniement ministériel.

Le débat budgétaire est l'occasion de jeter un coup d'oeil dans le rétroviseur sur la réalisation de la loi de finances de l'année en cours, avant de s'intéresser au projet de budget pour l'année à venir.

Mais, pour ce qui est du bilan de l'année 2011, la création, à la fin de 2010, d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » a permis de suivre la consommation des crédits alloués à la mission et plus spécialement la montée en charge des nouveaux dispositifs.

Ce faisant, nous ne pouvons que regretter les réductions opérées en lois de finances rectificatives, pour un montant global de près de 25 millions d'euros sur les moyens initialement attribués à la mission pour 2011.

En effet, nous considérons que le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres, dans la mesure où il doit marquer la reconnaissance de la nation à celles et ceux qui sont allés jusqu'à engager leur vie pour elle. Dès lors, il ne saurait servir de variable d'ajustement, et les anciens combattants ne sauraient, en tant que tels, être appelés à participer à la réduction des déficits publics.

Le projet de budget pour 2012 apparaît de nouveau en baisse par rapport à 2011. Il s'établit à 127 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 144 millions en crédits de paiement. Au-delà du volume, il faut s'attarder sur la structure de la dépense prévue.

Ainsi, le programme 167 « Liens entre la nation et son armée » régresse de 16,4 millions d'euros en crédits de paiement, dont 14,8 millions au titre 2, le nombre d'emplois dévolus à la « Journée Défense et citoyenneté » ainsi qu'à la politique de mémoire diminuant de 526.

Certes il n'y a que 148 suppressions sèches, les 378 autres emplois étant reversés dans la mission « Défense », mais comme, dans le même temps, celle-ci doit perdre 7 462 équivalents temps plein, on peut s'interroger sur l'espérance de vie de ces transferts, de même que sur la capacité des 1 587 équivalents temps plein restant à remplir l'ensemble des tâches afférentes à la « Journée Défense et citoyenneté » et à la politique de mémoire.

Le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », consacré au paiement des prestations dues, à divers titres, aux anciens combattants – ce sont presque exclusivement des dépenses obligatoires – baisse de 128 millions d'euros en crédits de paiement. L'action « Administration de la dette viagère », qui recouvre les pensions militaires d'invalidité et la retraite du combattant et représente à elle seule plus de 80 % du programme, baisse de plus de 91 millions d'euros.

Cette baisse est à mettre en regard avec l'augmentation de 9,5 millions d'euros de la retraite du combattant, car elle permet de relativiser la revalorisation de celle-ci de quatre points au 1er juillet prochain,…