Intervention de Georges Colombier

Concernant la rente mutualiste, le plafond majorable est actuellement de 125 points. Les anciens combattants souhaitent que cet indice soit relevé à 130 pour achever le rattrapage.

Par ailleurs, je me réjouis de constater que le projet de budget pour 2012 poursuit la modernisation du service rendu, et ce notamment grâce au renforcement des moyens de l'ONACVG, devenu l'interlocuteur unique des anciens combattants. Comme le demandait instamment le monde combattant, la départementalisation de l'office a été sauvegardée. Les difficultés d'origine informatique qui ont retardé la délivrance des cartes d'anciens combattants ont été résolues : le retard accumulé sera rattrapé à la fin du premier trimestre 2012. C'était là encore une demande du monde combattant.

Le conseil d'administration de l'ONACVG va également être transformé avec l'aide des associations. Mercredi dernier, c'était la dernière fois qu'il se réunissait dans sa composition actuelle.

J'en viens aux victimes des essais nucléaires français. Elles peuvent désormais être indemnisées sur la base de la loi du 5 janvier 2010 et le Gouvernement a provisionné 10 millions d'euros en faveur des personnes concernées. Je m'en réjouis. Toutefois, je reste très inquiet devant le nombre important des dossiers refusés. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous apporter des informations à ce sujet, notamment sur l'éventualité d'un nouveau décret déterminant les conditions d'applications géographiques du texte actuel et la liste des maladies radio-induites ?

Concernant l'indemnisation des orphelins des déportés, ainsi que des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale, une commission nationale de concertation a été mise en place, et un décret unique devrait remplacer et corriger les imperfections du système actuel. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous apporter des précisions à ce sujet ?

Enfin, je me réjouis que le projet de loi de finances consacre une politique de mémoire à laquelle nous sommes tous très attachés : la mémoire, ce n'est pas vivre dans le passé, mais tout simplement passer le témoin d'une génération à l'autre.

Je souhaite souligner deux points. Tout d'abord, concernant l'inscription des noms de la tuerie de la rue d'Isly le 26 mars 1962 sur le mémorial du Quai Branly, la sagesse consisterait à mon sens à se limiter aux noms de celles et ceux qui portent la mention « morts pour la France ». Cette position éviterait beaucoup de divisions inutiles.