Intervention de Georges Colombier

Par ailleurs, les anciens des opérations extérieures bénéficient depuis 2010 de la carte du combattant qui donne droit à la retraite du combattant. Seuls les guerres et combats d'Afrique du Nord étaient jusqu'alors pris en compte. La mise en oeuvre des nouveaux textes devrait permettre d'augmenter de 25 % à 50 % le nombre de cartes du combattant attribuées au titre des Opex. C'est une très bonne chose.

Autre sujet que je veux aborder : la campagne double. Depuis la loi du 18 octobre 1999 qui a consacré l'expression de « guerre d'Algérie » ou de « combats en Tunisie et au Maroc », les personnes exposées à des situations de combat au cours de la guerre d'Algérie sont désormais susceptibles de bénéficier de la campagne double. Cela a été confirmé par le Conseil d'État dans sa décision du 17 mars 2010 au titre de l'égalité des droits. Malheureusement, le décret, paru le 29 juillet 2010, est très restrictif car seules les pensions liquidées à compter du 19 octobre 1999, date de l'officialisation de la reconnaissance de la guerre d'Algérie, pourront être révisées. C'est regrettable.