Intervention de Georges Colombier

Pour 2012, les associations d'anciens combattants souhaitent obtenir une augmentation afin de rapprocher le plafond du seuil de pauvreté. Comme vous l'avez rappelé devant la commission de la défense le 28 septembre dernier, monsieur le secrétaire d'État, il revient au conseil d'administration de l'ONACVG de vérifier si des reliquats suffisants permettront de l'augmenter, comme cela a été le cas l'an dernier. Lors du dernier conseil, qui s'est réuni mercredi 26 octobre, vous avez confirmé qu'une simulation serait effectuée afin de savoir si une augmentation est envisageable en 2012. La décision sera prise au conseil d'administration de l'ONAC en avril prochain.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2011, le Gouvernement avait indiqué qu'il présenterait au Parlement avant le 30 septembre 2011 un rapport évaluant l'intérêt de créer une allocation différentielle pour les anciens combattants les plus démunis. Cela a bien été fait. Toutefois, une difficulté essentielle est le respect du principe d'égalité devant la loi. Ce dispositif devrait être étendu à tous ceux qui ont combattu un jour pour la France. Même si le chiffrage de cette extension est pour l'heure impossible, nous savons bien que les sommes en jeu sont considérables.

Nous sommes également très attentifs à l'amélioration de la situation des conjoints survivants des très grands invalides de guerre qui se trouvent fréquemment démunis lors du décès de l'ouvrant-droit. L'année dernière, grâce à un amendement parlementaire, un supplément de pension de 360 points a pu être institué au bénéfice des conjoints des invalides dont le taux de pension était de 12 000 points au moins, sous l'impulsion de Patrick Beaudouin et Jean-François Lamour. Cette année, nous demandons à étendre le bénéfice de cette majoration aux pensions dont le taux est de 10 000 points. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir examiner favorablement cette possibilité.

S'agissant de l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc, je renouvelle notre demande relative à son octroi pour 120 jours de présence en Algérie sous réserve d'y avoir été présent avant le 2 juillet 1962. Compte tenu du faible nombre de bénéficiaires potentiels, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous examiner ce chiffrage afin que cette mesure aboutisse favorablement ?