Intervention de Patrick Beaudouin

Le ministère pourrait ainsi définir des priorités claires sans que cela soit interprété comme un renoncement aux autres mesures.

Plusieurs sujets pourraient ainsi être retenus :

La refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Rendue nécessaire par l'obsolescence de nombreuses dispositions, cette refonte doit associer le plus en amont possible les associations d'anciens combattants et le Parlement.

Le relèvement du plafond de la rente mutualiste – porté à 125 points par la loi de finances pour 2007, soit 1 715 euros – pour éviter que les revalorisations ne passent par la seule hausse de la valeur du point d'indice.

L'attribution de la carte du combattant à ceux qui ont servi en Algérie au-delà du 2 juillet 1962, à cheval sur le 19 mars avec les quatre mois. Cette mesure concernerait un peu plus de 8 000 personnes – pour un coût estimé à 5,5 millions d'euros par an.

L'octroi du bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants d'Afrique du Nord relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite ou de certains autres régimes dont la pension a été liquidée avant la loi du 18 octobre 1999. Cette mesure pourrait bénéficier à environ 5 500 personnes pour un surcoût annuel de 600 000 euros, après une première année d'application à 2,4 millions d'euros, compte tenu des rappels sur la période de prescription ; une proposition de loi a été déposée en ce sens.

La parution du décret ayant pour objet de rendre plus lisible et plus équitable l'indemnisation des orphelins de guerre prévue par les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004, que j'ai évoqué tout à l'heure.

Compte tenu de leur poids financier et de la contrainte budgétaire globale, ces mesures ne sauraient être toutes réalisées immédiatement. C'est pourquoi un calendrier de travail permettrait d'éviter toute surenchère puisque les associations disposeraient d'un engagement à long terme du Gouvernement et du Parlement.