Intervention de Patrick Beaudouin

Les premières cartes n'ont pas encore été délivrées car elles demandent un important travail au service historique de la défense. Des moyens humains supplémentaires vont lui être affectés en 2012 pour combler cette lacune.

Les crédits dédiés aux victimes des essais nucléaires – 10 millions d'euros –, sont reconduits pour 2012. Le comité d'indemnisation a été mis en place à l'été 2010 et a reçu 597 dossiers à ce jour. Deux seulement ont fait l'objet d'un accord. Compte tenu du peu de personnes ayant pu bénéficier d'une indemnisation, il est important d'entamer une concertation pour aboutir, rapidement, à la publication d'un nouveau décret qui adapte les conditions d'application géographiques retenues dans le texte actuel, et éventuellement la liste des maladies radio-induites. J'aimerais donc, monsieur le ministre, que vous nous exposiez l'état d'avancement de cette concertation.

Je voudrais dire un mot sur la réforme de l'administration du monde combattant qui a vu la suppression entière d'une direction d'administration centrale, la direction des pensions, des statuts et de la réinsertion sociale, et le transfert de ses activités à l'ONAC. Décidée en 2007 dans le cadre de la RGPP, et mise en oeuvre à partir de 2009, celle-ci est en voie d'achèvement. Il s'agit là d'une réforme tout à fait exemplaire, qui s'est déroulée selon le calendrier initial et a permis de reclasser plus de 90 % du personnel de la Direction. Les anciens combattants disposent désormais avec les services départementaux de l'ONAC, d'un service unique de proximité, et celui-ci est conforté dans ses missions.

La politique de mémoire, enfin, a été profondément rénovée au cours de ces dernières années. Les commémorations s'inscrivent désormais dans de véritables saisons mémorielles initiées par le ministère comme le soixantième anniversaire de l'Appel du 18 juin. L'année 2012 sera consacrée au cinquantenaire de la fin de la guerre d'Algérie et à l'anniversaire de la bataille de Bir Hakeim. Pour la première fois depuis très longtemps, une délégation française se rendra sur les lieux, en Libye, ce dont, naturellement, je me réjouis.

Depuis 2007 a également été entreprise une grande campagne de rénovation des sépultures de guerre, les crédits consacrés à cette action étant passés de 1,16 million en 2007 à 5 millions en 2012, auxquels il convient d'ajouter les 4 millions accordés en 2009 au titre du plan de relance.

La commission de la défense a naturellement donné un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission.

À mon initiative, soutenue par le président Teissier, elle a adopté quatre amendements. Le financement des mesures proposées par ces amendements – environ 945 000 euros – doit pouvoir se faire, j'insiste sur ce point, en gestion, sans augmenter les crédits de la mission, et sur le budget triennal voté par le Parlement.

Le premier amendement propose d'augmenter en deux temps la retraite du combattant : au lieu de 4 points au 1er juillet 2012, celle-ci augmenterait de 2 points au 1er avril puis de 2 points au 1er décembre. Cela permettrait aux anciens combattants de bénéficier plus rapidement de la revalorisation de leur retraite et conforterait la promesse tenue par le Président de la République pour 2012. Il s'agit d'environ 200 000 euros. (« Très bien » sur les bancs du groupe UMP.)

Le deuxième amendement propose d'augmenter l'aide différentielle servie aux conjoints survivants délivrée par l'ONAC à 869 euros.

Un troisième amendement propose d'abaisser le seuil permettant aux veuves des plus grands invalides de guerre de bénéficier d'une sur-majoration de leur pension. Fixé à 12 000 points à notre initiative par la loi de finances pour 2011, nous proposons cette année de l'abaisser à 10 000 points afin d'en faire bénéficier plus largement ces veuves qui se sont consacrées des années entières aux soins de leur mari.

Un quatrième amendement proposait d'attribuer la carte du combattant volontaire à ceux, militaires sous contrat court et réservistes opérationnels, qui se sont portés volontaires pour partir en opérations extérieures. Cet amendement ayant été déclaré irrecevable,…