Intervention de Patrick Beaudouin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » financent trois programmes bien distincts : le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » , le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et le programme 158, « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ».

Si la variété des dispositifs financés témoigne de la profondeur du sillon creusé dans notre pays par l'esprit de défense et du lien particulier qui unit la population à ceux qui se sont sacrifiés pour elle, je regrette, une nouvelle fois, l'absence d'un véritable programme dédié à la mémoire combattante et au lien armée-Nation, les crédits des musées et de la communication étant par exemple rattachés depuis 2009 au programme 212, « Soutien de la politique de défense », de la mission « Défense ».

Avant de revenir sur les crédits du programme 169, qui regroupent l'essentiel des crédits de la mission, je vais rapidement évoquer les deux autres programmes.

Le programme 167, tout d'abord, finance l'organisation de la nouvelle « Journée Défense et citoyenneté » pour plus de 700 000 jeunes par la Direction du service national. Ses crédits pour 2012 s'élèvent à 117,91 millions d'euros en crédits de paiement, soit une baisse de 12,20 % par rapport à 2011. Cette baisse s'explique par l'importante réforme de l'organisation de la DSN entreprise depuis 2009, qui se traduira par la suppression de 622 emplois.

Le coût par jeune de la journée est passé, hors pensions, de 130 euros en 2008 à 109 euros en 2010. La journée s'est recentrée sur sa mission fondamentale de sensibilisation des jeunes aux nouveaux enjeux de la défense et de la sécurité nationale tout en intégrant un module d'information sur le nouveau service civique.

Le programme 158, géré par les services du Premier ministre, indemnise les victimes de la Seconde Guerre mondiale. Il dispose pour 2012 de 116,32 millions d'euros de crédits de paiement. Ces crédits sont stables d'une année sur l'autre. La parution du décret ayant pour objet de rendre plus lisible et plus équitable l'indemnisation des orphelins de guerre prévue par les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 n'a pas encore abouti. Le rapport de la commission nationale de concertation sur les conclusions du rapport du préfet honoraire Audouin a été remis au secrétaire d'État à la défense en novembre 2009. Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, que vous nous fassiez état de l'avancement de ce dossier.

J'en viens maintenant aux crédits du programme 169. Ils représentent 2,9 milliards d'euros pour 2012. Ils suivent une trajectoire annuelle de baisse – moins 4,20 % cette année – conformément à la programmation triennale des finances publiques. Comme cette baisse suit de près celle du nombre de bénéficiaires – 15 000 pensions militaires d'invalidité et 60 000 retraites du combattant en moins chaque année – les prestations versées n'ont pas baissé et ont même pu, pour nombre d'entre elles, être augmentées.

La mission de suivi de l'exécution des crédits, créée par la commission de la défense et des forces armées cette année, a pu, au cours des quatre réunions qu'elle a eues avec le ministère de la défense et la direction du budget ces derniers mois, constater le très faible écart entre la prévision budgétaire et l'exécution : moins de 1 %.

Le projet de loi de finances pour 2012 est au rendez-vous des engagements pris par le Président de la République en faveur du monde combattant, avec la hausse de 4 points de la retraite du combattant, portée désormais à 48 points au 1er juillet 2012.