Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Philippe Richert

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Sagesse.

(Les amendements identiques nos 132 , 203 et 224 sont adoptés.)

(L'article 59, amendé, est adopté.)

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact