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Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendement 223

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Christophe Baguet :

C'est de la discrimination !

(L'amendement n° 223 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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