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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendements 222 130 200

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Je vous prie de m'excuser, mon raisonnement se reporte sur les communes de l'Île-de-France. Ce seuil de 60 %, tel qu'il est annoncé, descend vraiment très bas, et je vous demande d'accepter de retirer ces amendements.

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