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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendements 222 130 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 222 , 130 et 200 , pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 130 et 200 sont identiques.

La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour présenter l'amendement n° 222 .

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