Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Kossowski

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendements 201 155 253

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski :

C'est bien ce que disait M. Pupponi : la contribution pourrait monter à 12 % ou 13 %. Le trait pourrait donc être très épais, et pas très fin. C'est pour cela que nous avions proposé cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion