Intervention de Philippe Richert

Grâce aux multiples explications que nous venons d'entendre, le schéma est à peu près clair.

C'est d'abord la solidarité au sein de l'Île-de-France qui est prise en compte. Ce sont les communes qui y contribuent individuellement. Pour chaque commune, le prélèvement ne peut excéder 10 % des dépenses réelles de fonctionnement.

La solidarité au niveau national est complémentaire. Elle est calculée au niveau intercommunal. Le plafond pris en compte est ici de 10 % des recettes, du potentiel financier.

Une commune va donc d'abord contribuer au FSRIF, si elle est contributrice. Car il y en a bien entendu quelques-unes qui sont bénéficiaires de ce FSRIF, il ne faut pas toujours parler de celles qui donnent : il y a aussi celles qui reçoivent.

Si nous nous plaçons du point de vue des communes contributrices au FSRIF, les communes plutôt aisées ont une forte probabilité de devoir contribuer à la fois au FSRIF et au fonds national, par l'intermédiaire de l'intercommunalité. Dans ce cas, on fait la différence entre ce que la commune devrait donner au niveau national et ce qu'elle a déjà donné au FSRIF au niveau régional. Si elle a déjà donné l'équivalent, voire plus, elle n'a plus à mettre au pot.

En revanche, si elle a moins contribué, elle devra encore mettre au pot la différence entre sa contribution au FPIC, et celle qu'elle a versé au FSRIF. En principe, cela devrait régler la situation.