Intervention de François Pupponi

Pour être précis, prenons un exemple. Une commune doit payer 100 au fonds régional et cette somme correspond à 10 % de ses dépenses de fonctionnement. Elle paie le fonds régional, elle est plafonnée, elle ne débourse rien en plus. Mais si elle devait payer 130 au fonds national, on va lui prendre 30 en plus.