Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Pupponi

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendements 201 155 253

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Pour être précis, prenons un exemple. Une commune doit payer 100 au fonds régional et cette somme correspond à 10 % de ses dépenses de fonctionnement. Elle paie le fonds régional, elle est plafonnée, elle ne débourse rien en plus. Mais si elle devait payer 130 au fonds national, on va lui prendre 30 en plus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion