Intervention de Eric Berdoati

Comme le rapporteur nous l'a très bien expliqué tout à l'heure, la demande de M. Pupponi est satisfaite et son amendement n'a pas lieu d'être.

Pour les communes d'Île-de-France, le calcul se fait sur la base de la contribution au FSRIF. Par conséquent, l'effet décrit par notre collègue Pupponi ne peut pas se produire.

Pour ma part, je voudrais revenir sur un point abordé par le ministre. Pour l'Île-de-France, la solidarité régionale s'exerce au niveau communal et la solidarité nationale au niveau des EPCI. C'est très clair, tout le monde l'a compris.

Si ma mémoire est bonne, l'un des amendements rejetés envisageait de ne pas répercuter sur les communes ce que l'intercommunalité devait assumer. Je le répète : n'oublions pas que les budgets intercommunaux sont le produit de recettes qui étaient auparavant perçues par les communes et qui le sont désormais par les intercommunalités, notamment quand il y a une fiscalité propre – je pense au transfert de l'ancienne taxe professionnelle par exemple.

Si, comme l'indique le ministre, l'EPCI répercute sur les communes le coût de sa contribution au fonds national, les communes d'Île-de-France paient deux fois. Ce n'est pas tout à fait l'objet de l'amendement de M. Pupponi, mais cela pose un problème.

Il faut être très clair. Que les communes financent le fonds régional et les intercommunalités le fonds national, soit. Mais les intercommunalités ne peuvent pas garder leur budget – produit des recettes des communes – et demander à celles-ci de payer à leur place. Quelque chose ne va pas.