Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendements 201 155 253
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Pour la participation au FPIC, c'est bien l'intercommunalité qui est prise en compte en Île-de-France. Les communes contribuent au fonds régional et l'intercommunalité contribue au fonds national, sachant que l'intercommunalité répercute ensuite au niveau des communes.
Comment savoir si le plafond est dépassé ? Pour la contribution au fonds national, ce plafond équivaut à 10 % des recettes de l'intercommunalité.
