Intervention de Philippe Richert

Le mode de calcul existe déjà, il est défini. Pour organiser les dépenses complémentaires, je reprends le mode de calcul défini dans l'amendement déposé par le rapporteur général.

D'abord, on déduit la contribution au FSRIF de la richesse communale. Cette contribution viendra en déduction des montants à verser au FPIC, au titre du financement de la péréquation.

S'agissant des plafonds, les montants maximums de contribution, ils sont fixés à 10 % des recettes, conformément à ce que nous avons voté tout à l'heure. Il n'y a donc plus de difficultés sur ce point.

À l'intérieur du bloc intercommunal, si d'aventure l'une des communes atteint le plafond, comme c'est le niveau intercommunal qui définit le montant total à régler, la part que la commune en question ne paiera pas va être réglée par l'intercommunalité. Il n'y a pas d'interrogation supplémentaire à avoir. A priori, le mécanisme fonctionne tel qu'il a été défini selon les principes rappelés par le rapporteur général.