Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Pupponi

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendement 178

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je découvre cet amendement et quelque chose m'échappe parce qu'il y a eu un accord au sein de Paris Métropole pour établir un indice synthétique qui n'était d'ailleurs pas de 1,2 mais dans la médiane. Un des amendements suivants proposera d'ailleurs d'introduire dans le PLF cette disposition. Si on vote cet amendement, l'alinéa 5 sera supprimé et on ne pourra plus calculer la médiane. Je ne sais plus qui pourrait alors financer le FSRIF. Je pense qu'il y a un problème de forme. Autant je peux comprendre le problème des deux groupes, mais il faut bien qu'à un moment la médiane serve à calculer qui paye et qui ne paye pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion