Intervention de Bernard Carayon

Il s'agit de prévoir la possibilité de cumuler prélèvement et reversement dans le cadre du FSRIF. Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Dans sa rédaction actuelle, l'article 59 partage les communes d'Ile-de-France en deux groupes : celles dont l'indice synthétique est supérieur à 1,2 et qui ne peuvent qu'être bénéficiaires, et celles dont l'indice synthétique est inférieur à 1,2 et qui ne peuvent qu'être contributrices. Les deux groupes sont étanches, ce qui aura pour effet de créer un effet de seuil très important autour de l'indice 1,2. En outre, une telle séparation aura pour effet d'accentuer le prélèvement sur les communes riches, notamment Paris où il est beaucoup plus important que prévu lors de l'accord de Paris Métropole. Cet amendement ferait donc sauter l'effet de seuil de l'indice 1,2 en termes de contribution. Cela signifierait que l'ensemble des communes d'Île-de-France pourraient être contributrices dans des proportions très faibles et celles qui seraient également bénéficiaires verraient leur contribution effacée par le reversement.