Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 226
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
L'amendement apporte une précision utile. Avis favorable.
(L'amendement n° 226 est adopté.)
