Intervention de Bernard Carayon

Il est proposé de corriger une ambiguïté dans la rédaction de l'article 58. En effet, la redistribution entre l'EPCI et les communes membres doit se faire à l'inverse du prorata des produits fiscaux et non au prorata simple. Sinon le mécanisme aurait des effets contre-péréquateurs à l'intérieur de l'EPCI. C'est un amendement que j'ai déposé à titre personnel ; la commission ne l'a pas examiné.