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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendements 129 198 217

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 129 , 198 rectifié et 217 . Ils sont défendus.

(Les amendements identiques nos 129 , 198 rectifié et 217 , acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)

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