Intervention de François Pupponi

J'apporte par avance quelques précisions. À l'article 59 consacré au fonds SRIF, on limite le montant payé à ce fonds par une commune à 10 % de ses dépenses de fonctionnement pour éviter un prélèvement trop important. Il y a eu un accord là-dessus et ce sera dorénavant inscrit dans la loi. Il est donc important de partir du principe que, pour le calcul des 10 %, on se base sur les versements au fonds régional, et que le total des deux, fonds national et fonds régional, ne doit de toutes manières pas dépasser 10 %. Le fait de partir du fonds régional pour opérer ce calcul permettra de placer un nouveau verrou pour répondre à la crainte de l'effet double lame qu'éprouvent certaines communes d'Île-de-France qui contribuent fortement aux deux fonds. Grâce à cette double limitation, je pense que nous arriverons à ce que souhaitait Paris Métropole.

(L'amendement n° 373 est adopté.)