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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 373

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Si la contribution due au FPIC est plus importante que la contribution apportée au FSRIF, la commune versera seulement au premier la différence. Par conséquent si, au titre du FSRIF, la commune a déjà participé davantage à ce qui lui serait réclamé au titre du FPIC, elle n'a plus besoin de payer une compensation ; par contre, si sa contribution au titre du FSRIF était inférieure, elle doit apporter une contribution complémentaire. Pour reprendre ce qu'a dit le rapporteur général, je rappelle qu'il y a d'ores et déjà une déduction de la contribution de la commune au titre du FSRIF dans le calcul de la richesse communale.

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