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Intervention de Eric Berdoati

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 373

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEric Berdoati :

Je vais bien sûr dans le sens du rapporteur général, tout en souhaitant apporter une précision. Il ne faut pas oublier que nous ne parlons pas d'argent virtuel. La richesse des EPCI provient des recettes des communes qui les constituent. L'effet « double lame », sur le fond, continuera donc d'exister, car les recettes de l'intercommunalité sont issues des communes : les budgets des communes sont déduits des produits affectés aux EPCI. L'effet double lame est certes atténué par l'amendement, mais il ne cesse pas d'exister, pour les communes d'Île-de-France.

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