Intervention de Christophe Caresche

M. Carrez a devancé mon interrogation. Son amendement règle une partie du problème, et c'est très bien, mais le cas des communes n'appartenant pas à une intercommunalité, comme Paris, reste en suspens. J'aurais donc souhaité que cet amendement puisse être élargi, car il n'y a aucune raison que le traitement ne soit pas identique entre les communes membres d'une intercommunalité et les autres. J'espère que les autres amendements de M. Carrez prendront en considération mes interrogations.