Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 231

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement et le précédent ont le même objet et se complètent. Il s'agit de prendre correctement en compte les attributions de compensation.

(L'amendement n° 231 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion