Intervention de Philippe Richert

J'ai défendu tout à l'heure la situation des communes urbaines. En adoptant cet amendement, nous irions dans le sens opposé. Tout d'abord, les indicateurs proposés sont difficilement utilisables. Nous n'avons pas, par exemple, de recensement des dépenses de logement social sur l'ensemble du territoire, mais dans certaines zones seulement. En outre, il peut exister des différences à l'intérieur des communes urbaines : un logement social peut appartenir au secteur public ou privé. Les situations sont trop complexes pour que l'on puisse être équitable. Dans l'immédiat, nous serions incapables de mettre en place un tel système. Le résultat d'une telle tentative ne pourrait être que l'apparition de graves distorsions.

(Les amendements nos 215 et 176 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)