Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendements 159 214
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Défavorable pour les raisons déjà précisées. Accepter cet amendement reviendrait à considérer aussi les communes éligibles à la DSR « cible ».
(Les amendements identiques, nos 159 et 214 , ne sont pas adoptés.)
